Enquête de la Cour des comptes, sur les agents contractuels dans la fonction publique.

Le Pôle Public de la CFE-CGC participait ce jour à une table, à la cour des comptes, sur le thème des “agents contractuels dans la fonction publique“. Nous avions mandaté le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, participait, en tant qu’expert confédéral et André THOMAS – délégué national au Pôle Public.
L’intervention a été articulée autour de plusieurs axes :

  • il a d’abord été rappelé que la Fonction Publique avait – entre autre une vertu – celle de l’équité d’emploi, cette notion ayant été totalement remise en question par la contractualisation ;
  • nécessité de conserver dans les emplois et corps de fonctionnaires permanents  des personnels titulaires ;
  • évolution croissante vers la contractualisation (pour des raisons purement comptables et de masse salariale) puis évolution vers l’emploi privé avec en point de mire, une sortie du statut de fonctionnaire ;
  • nécessité de réserver les emplois de contractuels de manière spécifiques aux métiers dits nouveaux ou éventuellement en tension.
  • nécessite des référentiels métiers légalement opposables ;
  • nécessité de l’application des répertoires métiers, sans libre interprétation des employeurs publics ;
  • Mise en oeuvre de référentiels indiciaires cohérents pour l’ensemble des contractuels exerçant le même métier ;
  • attention attirée sur le mise en œuvre des Commissions Consultatives Paritaires (contractuels) devenues,; pour la FPH, de véritables caisse d’enregistrement de licenciement ;

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